Notre association
Le rôle du conseil fédéral
Le conseil d’administration fédéral assure le bon fonctionnement de l’association et la gestion de son patrimoine. Il détermine les éléments de politique générale.
Il s’appuie sur le réseau des permanents à la Fédération, à l’ATSCAF Paris ou en Province pour les associations de plus de 500 adhérents, pour les faire appliquer. L’ATSCAF, dans toutes ses composantes, est engagée dans une démarche de certification qualité auprès de ses adhérents comme auprès du Ministère de Tutelle.
Une convention d’objectifs et de moyens lie l’ATSCAF au Secrétariat Général. Elle est signée pour une période 5 ans. La dernière en date couvre la période 2017/2022.
Le contrat de détachement des agents est étendu sur même période de 5 ans et peut être interrompu à tout moment soit par l’agent (sous couvert d’un préavis de trois mois avec une garantie de retour dans les services), soit par la direction d’origine ou encore par l’ATSCAF. Le contrat peut être renouvelé.