Notre association

Rôle du Conseil d’Administration fédéral

Le Conseil d’Administration fédéral (CA), composé de seize « administrateurs fédéraux », assure le bon fonctionnement de l’association et la gestion de son patrimoine. Il détermine les éléments de politique générale. Des élections sont organisées tous les deux ans, afin de renouveler le CA par tiers. Chaque « administrateur fédéral », membre du conseil d’administration, est élu pour un mandat de six ans et ne peut statutairement pas dépasser trois mandats consécutifs.

Pour faire appliquer ses décisions et assurer le fonctionnement de son réseau, le CA s’appuie sur un réseau d’agents « permanents » à la Fédération, à l’ATSCAF Paris et en Province (pour les associations de plus de 500 adhérents). Le contrat de détachement des agents « permanents » qui assurent le fonctionnement de l’ATSCAF est étendu sur une période de 5 ans et peut être interrompu à tout moment soit par l’agent (sous couvert d’un préavis de trois mois avec une garantie de retour dans les services), soit par la direction d’origine ou encore par l’ATSCAF. Le contrat peut être renouvelé.

L’ATSCAF, dans toutes ses composantes, est engagée dans une démarche de certification qualité auprès de ses adhérents comme auprès du Ministère de Tutelle. Une convention d’objectifs et de moyens lie l’ATSCAF au Secrétariat Général du Ministère des Finances. Signée pour une période cinq ans, la dernière convention d’objectifs en date couvre la période 2017/2022.